Conditions générales de vente

Préambule

La SA CRESCENDO RESTAURATION (CRESCENDO) fournit un service de commande en ligne assorti d’une possibilité de règlement en ligne des produits proposés par ses boutiques VAE (vente à emporter) adjointes aux restaurants CRESCENDO existants.

Les présentes conditions générales de vente sont destinées d’une part à décrire le fonctionnement de ce service et d’autre part à définir les relations contractuelles entre CRESCENDO et le client.

CRESCENDO englobe l’ensemble des restaurants exploités sous l’enseigne CRESCENDO (Crescendo cafétéria, Crescendo restaurant, Crescendo Marché-restaurant, Crescendo Le Marché).

Le client correspond à un consommateur, personne physique, non commerçant.

L’accès au service de commande en ligne est subordonné à l’acceptation par le client des conditions générales de vente dont il devra prendre connaissance et qu’il devra s’engager à respecter.

Article 1 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont consultables et disponibles sur le site www.crescendo-restauration.fr et sont envoyées ou remises à chaque client qui en fait la demande.

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter.

Les présentes conditions faisant partie intégrante du contrat de vente, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Article 2 – Fonctionnement du service

2-1 : la commande

La commande s’effectue en trois étapes

• le client choisit le restaurant

• le client compose son menu

• le client valide sa commande

Lors de la validation de la commande par le client, celui-ci ouvre un compte à son nom. Cette ouverture de compte donne lieu à l’envoi d’un courriel informant le client de son ouverture de compte et lui délivrant son mot de passe d’accès à ce compte.

2-2-1 : le contenu de la commande

A toutes les étapes de la commande et jusqu’à la validation de cette dernière effectuée par le client en cliquant sur le bouton «  je commande » et en acceptant les conditions générales de vente, le client à la possibilité de modifier sa commande.

2-2 : le paiement

Le client règle le montant de sa commande en ligne par carte bancaire en toute sécurité sur le site www.crescendo-restauration.fr .

2-2-1 : le paiement par carte bancaire sécurisé

Lors du paiement par carte bancaire, le client est invité à indiquer le numéro de la carte, sa date de validité ainsi que les trois derniers chiffres figurant au dos de la carte. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors actionnés afin de vérifier les données dans le but d’éviter les abus et les fraudes. Pour effectuer ces opérations de vérification le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole API Sherlock’s de ATOS).

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client CRESCENDO en appelant le 05 53 77 28 50 (prix d’un appel local).

Nos coordonnées bancaires sont les suivantes :

LCL AGEN

Compte : 0000466222D

IBAN : FR88 3000 2012 2700 0046 6222 D15

Swift/Bic : CRLYFRPP

2-3 : la validation de la commande par CRESCENDO

Une fois le règlement effectué, en cas de paiement en ligne ou une fois la commande validée en cas de paiement en boutique, le client reçoit un courriel de confirmation de sa commande. Cette confirmation qui se présente sous la forme d’un bon de commande identifié par un numéro spécifique reprend l’intégralité des éléments de la commande (identification du client, produits, quantités, prix, date et heure de retrait).

2-4 : le retrait de la commande

La commande est à retirer, obligatoirement, dans la boutique choisie par le client pour sa commande.

Lors de la commande, il sera proposé au client de choisir sa date et son heure de retrait de la commande.

Les délais minima de retrait sont les suivants :

• pizzas, pâtes, sandwichs, burgers et desserts : 1 heure

• tartes et gâteaux : 24 heures et pour une unité complète

• traiteur : 4 jours et pour 6 portions minimum ou une unité complète

Pour effectuer ce retrait le client devra se munir du bon de commande. Sans bon de commande présenté le jour du retrait de la commande, CRESCENDO se réserve le droit de ne pas délivrer les produits.

Article 3 – Annulation de la commande

3-1 : délais d’annulation

Le client peut annuler sa commande 48 heures avant la date de retrait prévue.

Toute commande à retirer dans un délai inférieur ou égal à 48 heures est définitive.

3-2 : modalités d’annulation

Toute annulation de commande devra être faite, par courriel, directement auprès du restaurant concerné.

3-3 : remboursement de la commande annulée

En cas d’annulation d’une commande réglée en ligne, dans le délai et selon les modalités prévus au présent article, il sera procédé au remboursement du prix payé par le client. Ce remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au client à l’adresse indiqué lors de son inscription.

Le client est responsable de l’exhaustivité et de l’exactitude des informations fournies lors de son inscription. En cas d’insuffisance ou d’inexactitude de ces informations, ayant pour conséquence d’empêcher le remboursement selon les modalités prévues à l’alinéa précédent, le client ne pourra exiger de CRESCENDO le remboursement de sa commande.

L’annulation d’une commande sans respect des conditions prévues au présent article ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 4 – Conditions tarifaires

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables sauf aux commandes en cours.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et sur le bon de commande.

Article 5 – Photographies

Les photographies figurant sur les fiches de présentation des produits ne sont pas contractuelles.

Article 6 – Réclamation

Toute réclamation devra être faite expressément par courrier postal envoyé à :

CRESCENDO RESTAURATION

Service Marketing

BP 330

47931 AGEN CEDEX 9

Article 7 – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CRESCENDO dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 8 – Loi informatique et libertés et protection de la vie privée

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant qui pourra être exercé auprès de :

CRESCENDO RESTAURATION

Service Marketing

BP 330

47931 AGEN CEDEX 9

Article 9 – Droit applicable et contentieux

Tous les contrats passés avec CRESCENDO au titre des présentes conditions générales sont soumis au droit français.

En cas de litige, CRESCENDO s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée.

A défaut d’accord entre les parties, le litige relèvera de la compétence du Tribunal d’Agen.

Hébergeur du site :

SARL Model-fx

10 rue César Franck

33400 TALENCE